Please see attached the final copy of the TCR Implementation Framework version 11 dated October 21, 2024.
Executive summary of the changes are:
- Clarification and definition of “Market Value”;
- Clarification that a security must be held for at least one day for Dealer and PM firms to calculate the daily fund expenses;
- Clarification that Dealer and PM firms should keep the daily value of the fund expenses calculation at 10 decimal points and only round it up to 2 decimal points once at year-end for the aggregate amount to be reported to the client;
- Various insurance/segregated funds clarifications and updates.
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Veuillez trouver ci-joint la copie finale du cadre de mise en œuvre du TCR version 11 datée du 21 octobre 2024.
Le résumé des modifications est le suivant :
- Clarification et définition de la « valeur marchande » ;
- Clarification selon laquelle un titre doit être détenu pendant au moins une journée pour que les courtiers et les sociétés de gestion de portefeuille puissent calculer les frais quotidiens du fonds ;
- Clarification selon laquelle les courtiers et les sociétés de gestion de portefeuille doivent conserver la valeur quotidienne du calcul des frais du fonds à 10 décimales et l'arrondir à 2 décimales une seule fois à la fin de l'année pour que le montant global soit déclaré au client ;
- Diverses clarifications et mises à jour sur les assurances/fonds distincts.
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